La défiscalisation immobilière en logement locatif Loi Scellier fait suite au dispositif Borloo repris par la Loi de Robien.

La particularité de la défiscalisation Loi Scellier est de moduler le montant de défiscalisation selon la performance énergétique du logement avec un maximum d’avantages pour le logement économe classé BBC (Bâtiment Basse Consommation).

La performance énergétique indispensable à la modulation de la défiscalisation Loi Scellier est mesurée par le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié.

En Loi Scellier neuf, seule la performance énergétique du bâtiment neuf selon sa zone de construction permet d’obtenir la défiscalisation maximale.

En Loi Scellier réhabilité, le logement rénové doit répondre à des critères de performance énergétique mesurés par le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ainsi qu’à des critères de décence et d’habitabilité mesurés selon un état des lieux SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain).

Avant d’entamer des travaux de réhabilitation d’un logement ancien destiné à la location dans le cadre de la Loi Scellier réhabilité, le propriétaire doit donc faire établir un DPE et un état des lieux de l’existant suivis d’un DPE projeté calculant la performance énergétique du logement après travaux, puis, à l’issue des travaux faire valider ceux-ci par un état des lieux de décence SRU.

Expert immobilier, le diagnostiqueur immobilier certifié apporte son conseil et son expérience indispensables dans les processus d’acquisition ou de rénovation ouvrant droit au bénéfice de la défiscalisation Loi Scellier neuf ou Loi Scellier réhabilité.

Le parc immobilier de Douai regroupe environ dix huit mille quatre cents logements dont cinquante pour cent en habitat individuel. Cinquante huit pour cent des habitants de Douai sont locataires de leur résidence principale. L’immobilier dans l’ancien à Douai se négocie aux alentours de deux mille quatre cents euros du mètre carré habitable.