
Etat des risques naturels
La plupart des communes sont exposées à des risques naturels causés par la sismicité, les mouvements, les retraits, les affaissements et glissements de terrain ainsi que les risques liés aux crues et aux inondations entre autres.
A ces risques naturels s’ajoutent parfois des risques technologiques dus à des matières polluantes, explosives ou dangereuses. Dans ces communes, les risques naturels et technologiques sont évalués dans un Plan de Prévention des Risques (PPR).
L’Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) est un document qui doit être remis aux futurs acquéreurs ou locataires d’un bien immobilier situé dans une commune à risques. Il est de la responsabilité du vendeur, bailleur ou mandataire de faire effectuer l’Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) conforme et de le remettre à l’acheteur avant la signature des documents de vente ou au locataire avant la signature du bail.
L’Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) recense sur un même document la liste des risques naturels et technologiques auxquels est soumis le bien immobilier, un plan coté des sources de ces risques par rapport au bien ainsi que la liste des dommages déjà subis par le bien immobilier lors d’une précédente catastrophe naturelle ou technologique même si les dégâts ont été réparés depuis.
La durée de validité de l’ERNT est de six mois.
Effectué par un diagnostiqueur immobilier, l’Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) bénéficie de sa compétence d’expert et dégage la responsabilité du vendeur, bailleur ou mandataire.
L’absence d’ Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) peut entraîner l’annulation de la transaction ou la nullité du bail et peut obliger le vendeur ou le bailleur à réviser à la baisse le montant du prix de vente payé ou du loyer convenu même après l’entrée dans les lieux de l’occupant.
Villeneuve-d'Ascq fait partie de l’intercommunalité Lille métropole communauté urbaine. Le parc immobilier de Villeneuve-d'Ascq est constitué d’environ vingt quatre mille logements dont cinquante pour cent répartis en immeubles à usage collectif. Près de cinquante sept pour cent des habitants de Villeneuve-d'Ascq sont locataires de leur habitat. L’immobilier à la vente dans l’ancien à Villeneuve-d'Ascq se négocie en moyenne autour de deux mille cinq cents euros du mètre carré.


